J.O. 246 du 21 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2004 modifiant le décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : FPPA0400107D


Par décret en date du 20 octobre 2004, l'article 1er du décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit :

Le b est rédigé ainsi qu'il suit :

« b) Membre suppléant :

Mme Deligny (Dominique), en remplacement de Mme Bourniole (Françoise). »